Actu-Juridique diffuse de nombreux articles touchant au droit pénal et à la procédure pénale sous la forme d’articles de doctrine, d’interviews (avocats et magistrats notamment), de tribune ou de ...

Dans le cadre de leur stratégie de gestion des risques, les entreprises ou groupes d’entreprises industrielles, commerciales ou de services disposent de différents outils, parmi lesquels le recours à ...

Commet une faute le propriétaire d’un immeuble destiné à l’usage d’hôtel-restaurant qui le loue comme une habitation pérenne sans s’être soumis à la procédure de déclaration préalable, au titre d’un ...

Gustave Caillebotte, Partie de bateau, vers 1877-1878. Musée d’Orsay, achat grâce au mécénat exclusif de LVMH, Grand Mécène de l’établissement, 2022 Peintre autant que collectionneur, Gustave ...

En se baladant entre l’ancien Palais de Justice, la Conciergerie, Notre-Dame et le Châtelet ; on tombe en arrêt sur le nom d’un restaurant « La Robe et le palais ». Autant dire que, pour vous autres, ...

Les audiences de Messieurs C. et A. se chevauchent et se ressemblent. Le premier est présenté en comparution immédiate pour l’importation de presque 30 kg de cannabis depuis la Malaisie. Le second ...

À la barre, mercredi 13 novembre, les deux professeurs qui se sont désolidarisés de Samuel Paty tentent de s’expliquer. L’un, rigide, maintient sa position tout en admettant avoir été trop dur.

On s’est posé beaucoup de questions à propos d’Henri-Corneille Agrippa (1486-1535). Selon les dictionnaires, « il avait au moins quatre facettes, pas forcément conciliables, celle d’un féministe, ...

Du 7 au 13 octobre 2024, le barreau de Paris, en partenariat avec la Ville de Paris, proposait l’opération « L’Avocat dans la Cité ». Le Bus de la solidarité, faisait partie du dispositif Paris ...

Un prévenu est déclaré coupable de violences habituelles n’ayant pas entraîné d’incapacité totale de travail d’une durée supérieure à huit jours par une personne étant ou ayant été conjoint, concubin ...

Le régime spécial de la responsabilité civile parentale continue de retenir l’attention. Longtemps considérée comme une condition d’exercice de l’autorité parentale et, partant, de la mise en œuvre de ...

Arrêté par la police après une infraction routière, Paul* veut faire croire aux magistrats que les 18 cartouches de tabac, soit 3 600 cigarettes, qu’il transportait devaient servir à sa consommation ...