[Courrier de l'Ouest] La cour administrative d’appel de Bordeaux a rendu sa décision, ce mercredi 18 décembre 2024, au sujet ...
Coup d'arrêt pour la "bassine" de Sainte-Soline (Deux-Sèvres): la réserve d'irrigation contestée fait partie des quatre ...
Les adhérents de Mignoned Koroll Breizh se sont retrouvés, lundi, à l’espace Hermine à Plouha pour leur assemblée générale.
La cour administrative d’appel de Bordeaux a jugé « illégales » quatre réserves d’eau qui n’ont jamais obtenu une dérogation ...
Après plusieurs années de procédure, la Cour administrative d’appel de Bordeaux a rendu ce jour une décision marquante dans ...
La cour administrative d’appel de Bordeaux « annule l’autorisation délivrée à la réalisation de quatre bassines », tant ...
Coup d'arrêt pour la « bassine » de Sainte-Soline : la réserve d'irrigation contestée, dans l’ouest de France, fait partie ...
Après plusieurs années de procédure, la Cour administrative d’appel de Bordeaux a retoqué ce jour les autorisations ...
La cour administrative d’appel de Bordeaux a jugé que ces réserves menaçaient la survie d’une espèce protégée, l’outarde ...
La Cour de cassation a rejeté le pourvoi de l’ancien président, condamné à un an de prison ferme sous bracelet électronique ...